Les mobilités

Préparation du recensement des chemins ruraux à Sadirac

Point au 8 février 2025

avec Anne-Marie Limouzineau-Gonin et Caroline Soubiran, de l’atelier mobilités du Collectif et  la participation de Yves Chassagne, ancien maire de Sadirac

Objectifs de notre démarche citoyenne

Notre volonté de co-construire avec nos élus des actions se rapportant aux thèmes de notre Pacte pour la Transition, a abouti,  concernant les mobilités douces, à un travail important à propos des chemins ruraux, avec comme objectifs :

  • Sauvegarder le patrimoine des chemins ruraux
  • Améliorer les cheminements doux entre quartiers
  • Compléter les itinéraires de promenade et de randonnée de notre commune

??? Au fait c’est quoi les chemins ruraux

Ce sont des voies d’intérêt local qui reliaient autrefois des lieux, des champs, des fermes, des hameaux, des villages. Une partie a disparu quand certains ont été intégrés dans des procédures de rachats pour réunir des parcelles d’exploitations agricoles ou plus récemment pour l’urbanisation de certains quartiers.

Il faut distinguer deux catégories de voies propriétés de la commune :

  • Les voies communales (VC) : domaine public ouvert à la circulation.
  • Les chemins ruraux (CR) : domaine privé de la commune.

Ne pas confondre les voies privées de la commune avec les voies privées appartenant à des propriétaires privés : chemins et sentiers d’exploitation, chemins de terre, chemins de desserte, de culture, d’aisance ou de voisinage

Chemins et chemins à Sadirac

Dans les années 2000 les élus ont choisi d’appeler la plupart des voies communales, Chemins, en mémoire de l’histoire de la commune, de ses chemins et de ses lieux-dits.

Nous avons ainsi 61 voies communales (VC) qui s’appellent « Chemins de… ».

Il faudra faire preuve d’imagination pour nommer les chemins ruraux (CR) quand le recensement sera établi…

Incitation des communes par la Loi 3 DS*,  à faire le recensement de leurs chemins ruraux

La loi « dite 3DS » du 21 février 2022 contient un certain nombre de dispositions destinées à protéger les chemins ruraux. Parmi celles-ci, figure la possibilité, pour les communes, de procéder à un recensement de leurs chemins ruraux.

Ce recensement permet de suspendre le délai de prescription acquisitive trentenaire.

*La Loi dite 3DS s’adresse aux collectivités territoriales et ont pour objets :la différenciation, la décentralisation, la déconcentration.

Procédure Obligations légales

  1. Délibération du conseil municipal d’ouvrir la procédure de recensement : cela a été fait le 30 janvier 2025
  2. Organisation d’une enquête publique avec un commissaire enquêteur
  3. Décision suite au rapport du commissaire enquêteur :   conseil municipal dans 2 ans

Informations obligatoires à présenter

[…] le tableau récapitulatif portant recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune mentionné à l’article L. 161-6-1 comprend, pour chaque chemin :

– l’indication de son numéro ;
– son type : chemin, impasse, tronçon, sentier ;
– la désignation et le géoréférencement du point où il commence et celui où il finit ;
– sa longueur sur le territoire de la commune ;
– la date d’affectation ;
– l’état d’entretien et de conservation.

[…]

Anne-Marie et Caroline se sont attachées à faire l’inventaire des chemins ruraux grâce aux outils que sont:

  • les planches cadastrales et le cadastre numérisé
  • les outils cartographiques et GPS libres d’accès : géoportail et visorando
  • et en arpentant tous les itinéraires repérés avec l’aide d’Yves Chassagne et le soutien de son frère Jacques.

Elles ont établi un tableau comportant les indications nécessaires, un état des lieux et une cartographie.

Elles travaillent avec l’équipe municipale pour valider les informations. Affaire à suivre !

Voici le lien pour accéder à la carte réalisée sous google-earth. Attention les informations sont encore provisoires:

https://earth.google.com/earth/d/1L6ow1titRDhpwYMjWsNKUWk1Q60gjbPl?usp=sharing

La question des mobilités est une préoccupation partagée par beaucoup :

  • accès aux services dans la commune (crèche, écoles, Poste, mairie, bibliothèque, équipements sportifs, commerces, …)
  • accès aux services des communes voisines
  • accès aux lieux de travail

Nous avons constitué au sein du Collectif Sadirac-Transition un atelier sur ce sujet.

Pour le moment nous avons réfléchi à une circulation apaisée à Sadirac avec une meilleure régulation de la vitesse, le traitement de points noirs, les investissements pour le développement d’accès à pied ou à vélo.

Nous avons transmis le fruit de ce début de réflexion à l’équipe municipale (ci-dessous compte rendu des premières réunions à télécharger).

Nous avons demandé à être associés au travail de la municipalité et du Cabinet mandaté sur le problème par la création d’un groupe de travail.

Nous souhaitons associer les habitants à la réflexion et préparons une enquête sur cette thématique, avec une réunion publique dès que ce sera possible.

Comptes rendus réunions :

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Dossier mobilités n°2 – points noirs/sécurité pour tous :

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